VIDANGES GROUPEES En parallèle de ses missions obligatoires de contrôle et de sa volonté de conseiller et d'informer les usagers, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de la Communauté de Communes du Pays Vernois a mis en place le regroupement des vidanges de fosses septiques. Le S.P.A.N.C. souhaite ainsi diminuer le coût de ces vidanges, afin d'apporter un service complémentaire et inciter la population à faire appel à une entreprise agréée, conformément à la réglementation en vigueur. Cette démarche s'inscrit activement dans la préservation des eaux souterraines et la lutte contre la pollution. Ce regroupement est un service, et en aucun cas une obligation : chaque usager est libre de faire appel à l'entreprise agréée de son choix. Renseignements et inscriptions auprès du S.P.A.N.C. (7, Route de Périgueux - 24380 VERGT - Tél : 05.53.04.92.46 - site internet www.cc-paysvernois.fr). Des plaquettes informatives sont également disponibles en mairie .
Création d'un assainissementASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Formulaire de demande d' installation Plaquette information vidangeDocuments à télécharger
Fiche tarifaire Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et l'arrêté du 6 mai 1996 l'assainissement est soumis à des décrets stricts et précis auquel chacun est tenu de se soumettre. Ainsi des zonages d'assainissement ont été réalisés en parallèle avec les cartes communales. Un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place. Deux techniciens interviennent ainsi pour contrôler l'existant de plus de 2000 foyers et conseillent utilement les habitants de la communauté lors de restauration ou de création de systèmes. Rôle de l'assainissement : L'assainissement vise à protéger l'environnement et la santé publique des risques dus aux eaux usées. L'article 3 de l'arrêté interministériel du 21 juin 1996 souligne d'ailleurs que les eaux usées ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié. De plus il est important de rappeler que sur les plans institutionnels, administratifs et juridiques, le propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son dispositif d'assainissement. La mise en place des installations d'assainissement non collectif et l'entretien du dispositif reste à la charge du propriétaire des constructions. Il s'agit dans le cas de nouvelles installations: De vérifier que le dispositif d'assainissement prévu est adapté aux différentes contraintes, de suivre l'implantation et d'assurer la bonne exécution des ouvrages. Pour les intallations existantes : De la vérification périodique de leur bon fonctionnement du dispositif d'assainissement, de l'état des ouvrages, de l'accumulation des boues, de l'écoulement des effluents et de la fréquence des vidanges.
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