Certaines entreprises italiennes opérant sur le marché français du cannabis ont signalé des problèmes de saisie de marchandises en douane. En fait, la France a une interprétation propre de la loi sur la production et la commercialisation du cannabis légal.
Faisons le point avec l’avocate Veronica Vecchioni de Nice et sa cliente Sandra d’Alessio. Vous êtes sur Le Cannabiste et jusqu’à présent tout va bien.
* *
#OltralpeHATE Crédit ilfoglio.it
Le cannabis est également un produit populaire en France. À tel point que le pays se classe au premier rang du classement des plus grands consommateurs de cannabis en Europe, malgré une répression et des lois ultra-prohibitives en la matière.
* *
* * Crédit TGSky24
Paradoxalement, la France reste la première Producteur de chanvre en Europe avec plus de 17 000 hectares cultivés selon l’Association européenne du chanvre industriel. En deuxième position, nous trouvons l’Italie avec 4 000 hectares et les Pays-Bas avec 3 833 hectares cultivés.
Ces trois pays produisent plus de la moitié du beau vert européen avec une augmentation mondiale de 3,3 % de la surface entre 2017 et 2018 pour atteindre 50 000 hectares de chanvre en Europe.
* *
* * Crédit eiha.org
Ainsi, en France depuis 2017, une multitude de boutiques spécialisées dans la revente de produits à base de cannabis ont été ouvertes sur tout le territoire.
Face à cette marée verte, l’Etat qui n’avait pas l’intention de légiférer sur la question, a réagi par le biais de la MILDECA, ou de la « mission interministérielle de lutte contre la drogue et les comportements addictifs ».
Par conséquent, l’institution, qui n’a pas pouvoir de décision, il a rapidement publié un communiqué rappelant qu’en France la fleur de cannabis est interdite et qu’elle ne peut donc pas être commercialisée.
En effet, les ouvriers français du chanvre détruisent la fleur de chanvre depuis des décennies parce qu’elle est interdite. Seule l’utilisation de graines et de tiges de chanvre industriel est autorisée.
Cependant, en Europe, la fleur de chanvre est autorisée. Cela pose un problème entièrement français dans l’application des lois européennes, y compris la libre circulation des marchandises entre les différents pays de la communauté.
Il est clair qu’avec cette fraude légale, les magasins de cannabis français font face à deux visions :
- Celui du préfet, qui décide si oui ou non la légalité de la fleur
- Celle du juge qui se prononce sur l’affaire, à qui il donnera lui-même sa vision du droit.
C’est pourquoi nous trouvons aujourd’hui des magasins condamnés (exemple ici et ici) et des magasins qui s’en sortir (exemple ici et ici) ici). C’est pourquoi les entreprises de cannabis des Alpes, qui sont principalement en ligne aujourd’hui, ont besoin de fleurs de l’étranger. Mais comment les douanes réagiront-elles ?
* *
Lune #NewLogo New Moon Credit New Moon
Sandra d’Alessio est la directrice de la société New Moon dans le Piémont. L’entreprise exporte des produits à base de cannabis, notamment des huiles et surtout des fleurs. Depuis trois ans, elle a commencé à opérer sur le marché français jusqu’à atteindre un taux remarquable de 200 kilos exportés chaque semaine.
Mais récemment, il doit s’occuper des questions énumérées ci-dessus. Certaines de ses commandes ont été bloquées par les autorités françaises. Nous avons ensuite rejoint Sandra et elle nous a parlé de la situation actuelle.
* *
LC : Bonjour Sandra, pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe avec vous ?
SDA : Bonjour Les Cannabistas. Dernièrement, les douanes françaises nous ont arrêtés et saisi des envois. Et c’est aux quatre coins de la France, de Caen à Marseille en passant par Nantes et Strasbourg.
Aujourd’hui, Metz et Gap se sont joints là où l’enlèvement est important. Jusqu’à présent, l’économie totale des blessures dépasse 160 000€. On peut dire que la situation commence à devenir très compliquée pour notre entreprise.
* *
LC : Que disent les autorités ?
SDA : Il s’agit de la problème, jusqu’à présent, c’est le silence total. Après la saisie, il a été démontré qu’il ne s’agissait pas d’une substance narcotique, mais de rien. Rien n’est retourné.
Les entreprises de transport, notamment DHL, semblent intercepter nos colis et appeler les douanes. Après les premières saisies, GLS et DDP ont bloqué nos envois, même en tant qu’UPS. Nous ne savons plus comment travailler et exporter nos produits !
J’ai appelé les bureaux des deux entreprises et des douanes françaises et je dois dire que j’ai été très mal reçu. J’ai donc dû faire face à une un grand manque de motivation pour résoudre ce problème. C’est pourquoi j’ai décidé de demander de l’aide à l’avocat Vecchioni de Nice et de faire appel à une entreprise de transport privée en Belgique.
* *Les 40 kilos saisis n’étaient pas de la drogue Crédit La Provence
LC : Que va-t-il se passer maintenant ?
SDA : Peut-être feront-ils d’autres analyses, ce qui peut être problématique, car nous ne savons pas comment le produit est stocké. Nous le gardons généralement au frais pour éviter que le taux de THC augmente. Cependant, je fais confiance à l’avocate Vecchioni pour que les choses se passent bien.
Je dois ajouter que je suis très surpris et en colère d’être traité comme un trafiquant de drogue. J’ai personnellement connu la perte d’un être cher par overdose. Nous ne vendons pas de drogue, au contraire.
Grâce aux ventes de cannabis, nous avons pu donner plus de 8 000€, ainsi que de nombreux produits à base de CBD, à l’hôpital San Giovanni Bosco où je vais souvent pour une insuffisance rénale. Nous avions également prévu d’acheter un véhicule médical, mais maintenant cela ne peut pas être fait.
* *
#NizzaSandra à l’hôpital Credit New Moon
Dans la ville balnéaire de la Côte d’Azur, l’avocate Veronica Vecchioni, spécialisée dans les affaires de cannabis, travaille et vit. Italo-Française, Veronica est la solution pour résoudre les problèmes liés au beau marché vert entre les deux pays.
* *
* *Crédit Studio Vecchioni @ FB
LC : Bonjour « Maître », l’enlèvement subi par la Nouvelle Lune est-il légal ?
VV : Le La loi française a une particularité qu’aucun autre droit n’a en ce qui concerne la réglementation du chanvre. Les textes européens indiquent que tous les pays membres de l’UE ont le droit de commercialiser le chanvre et ses dérivés tant que le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Alors que la France ajoute une parenthèse dans son texte visant uniquement les fibres et les graines.
Que signifie cette parenthèse : exclusion ou exclusivité ? Quel botaniste pourrait prétendre que les fleurs ne sont pas des fibres ?
L’affaire est également défendable devant la Cour européenne, car la France impose des restrictions d’un État membre à un autre, ce qui n’est pas conforme au traité sur l’Union européenne.
LC : Qu’en est-il de l’analyse ?
VV : Il existe des méthodes communautaires d’analyse le taux de THC dans la plante. Ils sont clairs, simples et complets. Il sera de mon devoir de vérifier que tout a été ou sera respecté à la lettre.
* * Crédit Studio Vecchioni @ FB
« Nous glissons doucement vers la lune, survolons la marée, nous nous sommes rendus aux mondes suspendus qui nous surplombes. » Jim Morrison
Sources : La Provence///TGSKY24///Citazioni.it
Commentaires, réactions : Le Cannabiste sur Facebook/Twitter
— François Xavier Mombelli pour The Blinc Group NYC—
—Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés —
* **
Tag : Plus d’info sur le CBD